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Les certificats dans les relations de travail : certificat de travail et certificat de salaire, certificat médical et expertise médicale, aspects de droit pénal


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Résumé

Des contributions, issues d'un colloque tenu en mars 2018, sur les certificats utilisés dans les relations de travail en Suisse, notamment le certificat de travail, de salaire, médical, les expertises médicales et les faux certificats. Elles abordent à la fois les questions générales et spécifiques. ©Electre 2025

Rédigé par sept contributrices et contributeurs actifs dans la pratique et/ou l'enseignement du droit, l'ouvrage a pour but de répondre aux principales questions concernant les certificats utilisés dans les relations de travail. Il porte autant sur les principes généraux que sur des questions plus spécifiques.

Questions traitées

  • Certificat de salaire
  • Certificat de travail
  • Certificat médical
  • Expertises médicales (droit administratif et droit civil)
  • Problématique des faux certificats (droit pénal)

Centre d'étude des relations de travail

Le Centre d'étude des relations de travail (CERT), rattaché à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, est à disposition des entreprises, des administrations publiques et de tous les autres milieux intéressés aux questions relatives au droit privé et public du travail. Ses membres donnent des cours universitaires, mettent sur pied des séminaires de formation continue et des colloques, rédigent et publient diverses contributions, encouragent la publication de travaux scientifiques dans la collection juridique du Centre et rédigent des avis de droit (pour toute information : www.unine.ch/CERT).

Fiche Technique

Paru le : 22/03/2018

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Schulthess

Collection(s) : Centre d'étude des relations du travail

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Philippe Dunand - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Mahon

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7255-8686-8

EAN13 : 9783725586868

Reliure : Broché

Pages : XIII-213

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g