Une étude des divers aspects de la réforme du code bruxellois. Votée par le parlement régional en octobre 2017, celle-ci apporte des changements importants, notamment pour les divers instruments d'aménagement et les procédures de délivrance des autorisations individuelles. ©Electre 2025
La réforme du code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)
Le droit bruxellois de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme a connu de nombreuses modifications ponctuelles. La réforme adoptée le 30 novembre 2017 est la plus importante depuis celle, fondatrice, du 29 août 1991.
Le nouveau dispositif apporte d'importants changements, à l'encontre des instruments d'aménagement et aux procédures de délivrance des autorisations individuelles, dans un but déclaré d'efficacité.
Le présent ouvrage est l'occasion de faire le point sur les divers aspects de la réforme. Il est le résultat du colloque organisé par l'Association belge francophone du droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (ABeFDATU) le 15 juin 2018 à Bruxelles. Il éclairera les administrations, les architectes, les avocats, les géomètres-experts, les entrepreneurs, les notaires et les professionnels de l'immobilier.
Paru le : 11/07/2018
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Collection de l'Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-François Neuray
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-0598-6
EAN13 : 9782807905986
Reliure : Broché
Pages : 401
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 650 g
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