Un décryptage de la loi relative à l'économie sociale et solidaire votée en juillet 2014 recensant les points importants pour les associations, ce qui change et les opportunités à saisir. A jour des décrets d'application publiés après la promulgation de la loi. ©Electre 2025
La loi ESS expliquée aux associations
Après deux ans de préparation, les parlementaires ont voté en juillet 2014 une loi de 98 articles entièrement consacrée à l'ESS. C'est une première en France, où est ainsi reconnu un secteur dont les associations constituent la plus grande part (94 % des organismes, 78 % des emplois). Ce guide décrypte précisément tous les points de la loi qui concernent les associations. Après lecture vous saurez tout sur ce que ce texte important change pour votre association et sur les opportunités qu'il ouvre.
Paru le : 01/02/2018
Thématique : Associations
Auteur(s) : Auteur : La Navette
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi
Contributeur(s) : Préfacier : Carole Delga
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1391-7
EAN13 : 9782818613917
Reliure : Broché
Pages : 114
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 108 g
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