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Code de l'urbanisme 2018

Code de l'urbanisme 2018


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Résumé

Le droit de l'urbanisme détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes. ©Electre 2025

2018

27e édition

Code de l'urbanisme

Textes à jour au 12 mai 2018

¤ La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

¤ Cette 27e édition intègre notamment :

  • le décret du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l'habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l'habitat et de l'hébergement ;
  • l'ordonnance du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris ;
  • le décret du 3 octobre 2017 relatif à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec la procédure d'autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant ;
  • le décret du 2 octobre 2017 relatif à la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France.
  • Et de nombreuses décisions de jurisprudence relatives aux autorisations d'urbanisme qui anticipent les réformes, en particulier le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (projet de loi Elan).

Fiche Technique

Paru le : 12/07/2018

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Lamorlette - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Dominique Moreno

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2885-6

EAN13 : 9782711028856

Reliure : Relié

Pages : LVII-1991

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.5 cm

Poids: 1234 g