L 'ensemble des droits et des devoirs définis dans la Charte de l'environnement, à l'instar de toutes les dispositions qui procèdent du Préambule de la Constitution, ont valeur constitutionnelle ». Si, pour la Charte de l'environnement la voie avait été ouverte par le Conseil constitutionnel, la reconnaissance explicite de la « valeur constitutionnelle » du Préambule de la Constitution de 1958, pris en son entier et incluant donc le Préambule de la Constitution de 1946, est l'apport propre de la décision que le Conseil d'État vient de rendre, le 3 octobre 2008, d'autant que cette affirmation n'était pas nécessaire à son dispositif.
Le Préambule de la Constitution de 1946 n'est pas un moment de notre histoire constitutionnelle : « il s'impose en toutes ses dispositions aux pouvoirs publics et aux autorités administratives dans leurs domaines de compétences respectives ».
C'est bien ainsi qu'a été conçu ce colloque organisé en juin 2007 dans le cadre de l'École doctorale Georges Vedel de l'Université Panthéon-Assas. On y découvrira la richesse du Préambule de 1946, en nombre de ses dispositions, et l'on comprendra mieux comment et pourquoi il continue à irriguer notre droit positif ¤
Paru le : 15/01/2009
Thématique : Littérature romanesque
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Harlequin
Collection(s) : Duo
Contributeur(s) : Auteur : Karen Young - Auteur : Barbara Delinsky - Auteur : Leslie Davis Guccione
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-280-84735-3
EAN13 : 9782280847353
Reliure : Broché
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 11.0 cm
Poids: 250 g
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