Ces actes d'un colloque organisé à l'occasion du dixième anniversaire de la promulgation de la loi instituant la fiducie en France s'intéressent aux principaux aspects du régime de la fiducie en droit civil avec des analyses comparatives dans divers pays, de la Belgique à l'Afrique du Sud en passant par la France ou le Mexique. ©Electre 2025
Ce volume reproduit les actes du colloque, organisé à l'occasion du 10ème anniversaire de la promulgation de la loi instituant la fiducie en France et de la création d'un titre XIV dans le livre III du code civil, intitulé « La fiducie : assise théorique et applications pratiques » (« Trusts in civil law jurisdictions : operational and theoretical perspectives »), qui s'est tenu le 29 septembre 2017 à l'Université Lyon 2 (Cornue de Lyon), avec le soutien de sa faculté de droit et du laboratoire DCT et en y associant l'ACE Lyon, l'ANDJCE et le CNB.
Ces actes analysent :
Y sont reproduits les contributions de François Barrière, Bruno Berger-Perrin, Pierre Crocq, Matthieu Dubertret, Florence Fresnel, Rafael Ibarra Garza, Sabina Ondrejcova, Kate(...)ina Ronovská, Vincent Sagaert, Istvan Sandor, François du Toit.
Paru le : 05/07/2018
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Actualités de droit de l'entreprise
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Université Lumière (Lyon). Faculté de droit et science politique - Préfacier : François Barrière
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2985-3
EAN13 : 9782711029853
Reliure : Broché
Pages : 148
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 298 g
Carte fidélité
Mollat Radio
