Une étude sur le rôle des traditions juridiques nationales dans la conception et la mise en oeuvre des droits européens. Elle s'attarde sur la diffusion, la préservation, la réformation et la dilution de ces traditions par les institutions supranationales. ©Electre 2025

Les traditions juridiques nationales à l'épreuve des droits européens

Les institutions de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe poursuivent deux objectifs a priori inconciliables : la valorisation des traditions juridiques nationales d'une part et la sauvegarde et le développement des droits et libertés d'autre part. L'équilibre entre ces deux finalités est délicat. Bien qu'elles ne soient pas clairement définies, les traditions juridiques nationales feraient l'objet d'une attention particulière à l'échelle régionale. En effet, l'inscription du respect aux articles 67 et 82 du Traité de Lisbonne et son acception en droit européen des droits de l'Homme laissent présager une influence importante des normes et institutions séculaires sur l'élaboration et la mise en oeuvre des droits européens. Animées par le souci de protéger les traditions, les institutions supranationales contribuent à leur préservation et à leur diffusion. Cependant, cette affirmation est insuffisante à garantir l'immutabilité des spécificités juridiques enracinées en droit interne. Le respect porte en lui-même le tempérament inhérent au développement des droits européens et de l'union sans cesse plus étroite entre les États contractants. Les héritages juridiques nationaux doivent alors se combiner et le cas échéant s'effacer devant les objectifs supranationaux. Malgré la valorisation affichée, les deux Europes participent à la réduction de la diversité des traditions juridiques nationales.

The institutions of the European Union and the Council of Europe follow two objectives a priori irreconcilable : the valorisation of the national legal traditions on the one hand and the safeguard and development of rights and freedoms on the other hand. The balance between these two purposes is delicate. Even though they are not clearly defined, the national legal traditions would be the subject of a special attention at a regional scale. Indeed, the inscription of the respect in the articles 67 and 82 of the Lisbon Treaty and its meaning in European human rights law foreshadows an important influence of the standards and old-age institutions on the development and implementation of the European rights. Driven by the aim of protecting the traditions, the supranational institutions contribute to their preservation and dissemination. However, this assertion is not sufficient to ensure the immutability of the legal specificities rooted in national law. The respect carries in itself the inherent temperament to the development of the European rights and the ever closer union between the contracting States. Thus, the national legal legacies have to be combined and, if need be, yield to the supranational objectives. Despite a shown valorisation, both Europes participate to the reduction of the national legal traditions' diversity.