Dans cette étude issue d'une thèse, l'auteure examine les conséquences de la recodification du code des transports qui accueille désormais les règles de droit social maritime issues du code du travail et du code du travail maritime. Elle souligne notamment les ambivalences de ces modifications, entre progrès social et déréglementation. ©Electre 2025
Le Code des transports accueille désormais les règles de droit social maritime. Le Gouvernement a été habilité à procéder, en 2010, à une recodification à droit constant de ses dispositions éparses, notamment contenues dans le Code du travail et le Code du travail maritime. Alors que cette opération devait intervenir sans modification de l'état du droit, une certaine inconstance s'est révélée. La structure de la matière a été bouleversée. Elle démontre une ambivalence : le Code des transports est exhibé comme instrument du progrès social, mais il peut également devenir un outil de dérèglementation. D'autant que sa partie réglementaire reste très incomplète. L'articulation du nouveau code avec le Code du travail interroge également, notamment sous l'angle des rapports entre le droit commun et le droit spécial.
Cette réécriture a, de surcroît, subit l'influence du droit international. L'intégration de la Convention du travail maritime de l'Organisation Internationale du Travail a permis de réaffirmer les principes directeurs au fondement de la matière ainsi que la spécificité du droit applicable aux gens de mer. Pour autant, ces dynamiques normatives ont des effets paradoxaux. Car le droit international participe tour à tour à la destruction et à la reconstruction des droits nationaux. Aussi, la réécriture de la matière au sein du Code des transports pourrait être annonciatrice d'un alignement du fond du droit social maritime sur les standards internationaux qui, à l'échelle du droit national français, ne sont pas nécessairement plus protecteurs. Ce mouvement du droit s'explique par une rude concurrence internationale propice à l'expression du dumping social.
Paru le : 01/02/2018
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Chloé Dufraisse-Charmillon
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Droit des transports
Contributeur(s) : Préfacier : Alexis Bugada - Préfacier : Cyril Bloch
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-1084-6
EAN13 : 9782731410846
Reliure : Broché
Pages : 456
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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