Le rapport public de la Cour des comptes propose une analyse de la situation des finances publiques et des politiques menées en matière de gestion des services publics. Des observations suivies de recommandations sont formulées en vue d'améliorer l'utilisation des fonds publics à travers des études de cas et la présentation de résultats d'enquêtes. ©Electre 2025
Aux termes de l'article 47-2 de la Constitution, la Cour des comptes contribue, par ses rapports publics, à l'information des citoyens. Son rapport public annuel en est une occasion privilégiée.
Introduit par une analyse de la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2018, le tome I de l'édition 2018 expose une sélection d'observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l'utilisation des fonds publics et l'efficacité des services publics. Ses 15 chapitres sont regroupés autour de quatre thèmes : les finances publiques, les politiques publiques, la gestion immobilière publique et les territoires. Ils mettent en exergue des échecs, mais également des progrès et des réussites.
Le tome II présente les suites données par les administrations, collectivités et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes. Pour la première fois, un chapitre est consacré au suivi des recommandations des chambres régionales et territoriales des comptes, en application de l'article L. 143-9 du code des juridictions financières tel qu'il résulte de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé). 12 chapitres sont ensuite regroupés en trois catégories, en fonction du degré de mise en oeuvre des recommandations, matérialisé par trois couleurs : vert (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste), et rouge (La Cour alerte).
Enfin, le tome III présente l'organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes.
Paru le : 08/02/2018
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-145608-2
EAN13 : 9782111456082
Reliure : Broché
Pages : 624, 522, 141, 54
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 7.3 cm
Poids: 2180 g
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