Définition d'une vente et d'un contrat selon le Code civil belge, puis examen de différents types de contrats, avec pour chacun d'eux une présentation théorique suivie de compléments pédagogiques sous forme de questions et d'exercices. ©Electre 2025
Contrats spéciaux
La vente
Le Code civil comporte, outre la théorie générale des contrats, des règles propres à certaines catégories de contrats, appelés les « contrats nommés » . L'exposé des règles qui sont applicables aux contrats nommés, divers et variés, est l'objet des contrats spéciaux. Ces contrats font partie intégrante de la vie économique et sociale et doivent répondre aux besoins, changeants, de la société. Le présent manuel parcourt, dans les grandes lignes, les principaux contrats spéciaux (vente, bail, entreprise, mandat, prêt, dépôt, cautionnement, jeu, pari, rente viagère, cautionnement et transaction). Pour chaque contrat, l'exposé s'articule autour d'une structure comparable : il aborde dans un premier temps, les éléments essentiels, les caractéristiques, les particularités au niveau de la formation et les questions de preuve et d'interprétation, ensuite les obligations des parties et, enfin, le cas échéant, les régimes dérogatoires. La jurisprudence présentant une importance particulière pour la compréhension de la matière est mise en évidence et expliquée de manière didactique. Rédigé à destination des étudiants, ce manuel comporte, pour chaque contrat, une présentation théorique, suivie de compléments pédagogiques sous la forme de questions et d'exercices. Les premières permettent aux étudiants d'évaluer leur niveau de connaissance et de mieux cerner l'essence du cours. Les exercices constituent des outils à la disposition des enseignants, permettant à la fois d'illustrer au cours magistral et dans le cadre des travaux pratiques, les applications pratiques de la matière et de familiariser les étudiants avec la qualification du contrat et le raisonnement juridique dans ce domaine.
Paru le : 18/04/2018
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Erik Van Den Haute
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Manuels Larcier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-0336-4
EAN13 : 9782807903364
Reliure : Broché
Pages : 200
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 326 g
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