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Le contentieux du transfert des joueurs : devant la FIFA et le tribunal arbitral du sport : guide juridique pratique

Le contentieux du transfert des joueurs : devant la FIFA et le tribunal arbitral du sport : guide juridique pratique

Auteur : Moustapha Kamara


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Résumé

Après une explication des diverses juridictions, l'auteur fait le point sur la réglementation des transferts au sein de la Fédération internationale de football en matière de contrats, d'indemnités, de formation ou de litiges. ©Electre 2025

Le contentieux du statut et du transfert des joueurs a très souvent une influence majeure sur leur carrière sportive. Ce contentieux, qui est international, s'est largement développé depuis la mise en place des organes décisionnaires de la FIFA, à savoir la Commission du statut du joueur (CSJ) et la Chambre de résolution des litiges (CRL).

Par ailleurs, les possibilités de recours contre leurs décisions devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne et éventuellement devant le Tribunal fédéral suisse (TF) ont contribué progressivement à la création d'une véritable jurisprudence sportive mondiale en la matière.

Alors comment fonctionnent ces différentes juridictions (CSJ, CRL, TAS, TF) ? Quel est le droit matériel applicable ? Quelle est la procédure ? Quels sont les différents actes juridiques et leur contenu ? Quelles sont les décisions majeures récentes ?

Voilà quelques questions auxquelles répond ce présent ouvrage, offrant un tableau complet de règlements et de décisions en matière de litige international relatif au statut et au transfert de joueurs.

Fiche Technique

Paru le : 11/01/2018

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Moustapha Kamara

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Le droit aujourd'hui

Contributeur(s) : Collaborateur : Isabel Falconer - Collaborateur : Samba Thiam

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-343-13340-9

EAN13 : 9782343133409

Reliure : Broché

Pages : 311

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 490 g