Analyse des rapports que les sûretés entretiennent entre elles. Les sûretés-modèles (le cautionnement, le gage et l’hypothèque) seraient en crise et subiraient la concurrence de nouvelles sûretés (les sûretés de substitution), lesquelles auraient vocation à bénéficier d’un monopole. Selon l'auteure, le droit des sûretés est hostile à la concurrence, la survie des sûretés-modèles étant assurée. ©Electre 2025
Bibliothèque de droit privé
Tome 580
Au cours du siècle écoulé, le droit des sûretés a subi de nombreuses mutations mais seule l'une d'elles est commune aux sûretés personnelles et réelles : la multiplication de leur nombre. Cette évolution pose inévitablement la question des rapports qu'entretiennent les sûretés entre elles et de l'avenir de chacune d'elles. Selon une approche classique, les sûretés-modèles - le cautionnement, le gage et l'hypothèque - seraient en crise et subiraient la concurrence de nouvelles sûretés - les sûretés de substitution. Dans cette perspective, la concurrence serait temporaire : elle annoncerait tant le monopole des sûretés de substitution que la disparition des sûretés-modèles.
Pourtant, l'étude du droit positif invite à une toute autre conclusion : le droit positif se révèle hostile à la concurrence. En effet, dans de nombreuses hypothèses, le législateur et, dans une moindre mesure, la jurisprudence entravent l'établissement d'une concurrence, préservant ainsi le domaine des sûretés- modèles. En outre, lorsque la concurrence entre les sûretés est concevable, elle ne porte pas préjudice aux sûretés-modèles, bien au contraire. Loin d'être compromis, l'avenir de ces sûretés paraît être assuré.
La recherche de l'existence d'une concurrence entre les sûretés permet de dessiner les perspectives d'évolution de la matière : après une multiplication effrénée du nombre de sûretés, le temps de la réduction de leur nombre serait-il enfin arrivé ?
Paru le : 20/02/2018
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Claire-Anne Michel
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Dupichot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-06040-8
EAN13 : 9782275060408
Reliure : Broché
Pages : XIV-545
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 746 g
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