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Intégralité du code enrichi d'annexes compilant les textes incontournables en la matière. Cette édition est augmentée de commentaires et d'annotations qui explicitent les changements dus notamment à la loi ALUR et à la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, et fait référence à la jurisprudence applicable ou à la réglementation en vigueur. ©Electre 2025
Code de l'urbanisme commenté 2018
Le Code de l'urbanisme poursuit son évolution à la suite de la recodification de ses livres I (parties législative et réglementaire) et le mouvement de recentrage de l'élaboration et de la gestion des documents d'urbanisme structurants (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme) vers les intercommunalités, amorcé par la loi ALUR et finalisé par la loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017.
Cette sixième édition du Code de l'urbanisme commenté analyse ces changements et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier.
Les textes les plus récents sont intégrés et commentés :
Les commentaires placés sous les articles sont autant de précisions et d'analyses indispensables à la bonne application du droit de l'urbanisme. Les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les professionnels de l'urbanisme des dispositions concernant leur pratique quotidienne.
Paru le : 17/05/2018
Thématique : Codes Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les codes
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Vincent Guinot - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Soazic Marie
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1965-0
EAN13 : 9782701319650
Reliure : Broché
Pages : 1392
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 5.3 cm
Poids: 1606 g