Ce tome examine les différentes voies de recours dans le cadre de litiges opposant l'administration aux particuliers et détaille le rôle du juge administratif, selon le système juridique de la République démocratique du Congo depuis l'élaboration d'une nouvelle Constitution en 2006. ©Electre 2025
Tome 2
Prestigieux outil de travail, ce Tome 2 du Précis du contentieux administratif congolais détone l'option de la constitutionnalisation de spécialisation de la fonction du juge, matérialisée par la nouvelle loi organique. En effet, le règlement des litiges opposant l'Administration aux particuliers et les personnes administratives entre elles, relève du seul juge administratif. Il y détient une compétence de principe, et les décisions des administrations contentieuses lui sont rattachées, soit par voie d'appel, soit par voie de cassation.
Dès lors, la compétence des autres juges en matière administrative est réputée, ou abrogée ou complémentaire.
Les procédures en référés sont de mise et l'arrangement à l'amiable renforcé par la faculté de médiation comme alternative au procès.
Aux pouvoirs publics et aux professionnels de droit, de s'y employer pour plus de libertés au Congo-Kinshasa !
Paru le : 08/12/2017
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Noël Botakile Batanga
Éditeur(s) :
Editions Academia
L'Harmattan
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Félix Vunduawe te Pemako
ISBN : 978-2-8061-0377-2
EAN13 : 9782806103772
Reliure : Broché
Pages : 322
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 496 g
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