Code régissant le contentieux fiscal, l'ensemble de la jurisprudence qui s'y applique ainsi que la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié et d'autres textes complémentaires non codifiés. A jour de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017. ©Electre 2025
Code de procédure fiscale
Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.
Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend :
Paru le : 25/04/2018
Thématique : Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Ludovic Ayrault - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Olivier Négrin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-17724-0
EAN13 : 9782247177240
Reliure : Relié
Pages : XIX-1856
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 1010 g
Carte fidélité
Mollat Radio
