Exposé méthodique des principes fondamentaux du droit et de la procédure pénale. Présentation de la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale, des phases de la procédure de l'enquête au jugement, des sanctions et de leur exécution. ©Electre 2025
Droit pénal général et procédure pénale
21e édition
Un ouvrage clair et complet
La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie, avec notamment l'étude de la faute pénale d'imprudence et les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise.
La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale. Les dispositions des lois concernant l'état d'urgence, la lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée, ainsi que la protection de la présomption d'innocence sont amplement décrites. La phase de la police judiciaire, si utile pour la découverte des infractions dans le respect des droits de la défense au cours de la garde à vue et des enquêtes, est très minutieusement analysée, tout comme les autres phases du procès pénal, en particulier les alternatives à la poursuite et « le plaider coupable ».
Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution. Elle prend en compte l'important dispositif de judiciarisation de l'exécution de la sanction (lois des 24 novembre 2009, 15 août 2014, 3 juin 2016 et 21 juillet 2016 renforçant l'efficacité des sanctions pénales).
À jour des dernières réformes
Des réformes importantes sont intervenues dans le domaine du droit pénal, comme de la procédure pénale, depuis une quinzaine d'années. Cette 21e édition prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées, en particulier les lois du 18 novembre 2016, du 9 décembre 2016, du 27 février 2017, du 28 février 2017, du 15 septembre 2017 et du 30 octobre 2017, ainsi que le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Le public
L'ouvrage s'adresse aux candidats aux concours administratifs comportant une épreuve de droit pénal ou de procédure pénale, et à tous les étudiants ayant à préparer une épreuve de ce type.
Paru le : 05/09/2018
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Bernard Bouloc Auteur : Haritini Matsopoulou
Éditeur(s) :
Sirey
Collection(s) : Manuel intégral concours
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-17847-6
EAN13 : 9782247178476
Reliure : Broché
Pages : VII-783
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 904 g
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