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Code monétaire et financier 2018

Code monétaire et financier 2018


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Résumé

Parties législative et réglementaire du Code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour de l'ordonnance portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs ou encore du décret sur le registre des bénéficiaires effectifs. Avec en contenu numérique additionnel les règlements de l'Union européenne afférant aux systèmes financiers. ©Electre 2025

Code monétaire et financier

L'édition 2018 du Code monétaire et financier Dalloz est notamment à jour des textes suivants :

  • ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers ;
  • ordonnance du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs ;
  • ordonnance du 4 octobre 2017 et décret du 30 mars 2018 relatifs à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
  • ordonnance et décrets des 9 et 31 août 2017 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ;
  • ordonnance et décrets des 22 juin, 9 août et 6 septembre 2017 relatifs aux marchés d'instruments financiers ;
  • décret du 12 juin 2017 sur le registre des bénéficiaires effectifs ;
  • décret du 9 mai 2017 relatif au relèvement de sanctions prononcées par l'Autorité des marchés financiers.

L'ouvrage présente l'ensemble de la réglementation bancaire et financière. Il comprend le code officiel - enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs - et de nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF et ACPR, règlements CRBF, textes européens).

Fiche Technique

Paru le : 16/05/2018

Thématique : Droit bancaire - assurance Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Storck - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jérôme Lasserre Capdeville - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eric Chevrier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Pisoni

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-17726-4

EAN13 : 9782247177264

Reliure : Relié

Pages : L-3337

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.1 cm

Poids: 1338 g