Commentaire du nouveau règlement d'arbitrage applicable aux arbitrages institutionnels administrés par la CCJA. Il met en lumière les principaux changements introduits par la réforme de novembre 2017 et comporte une analyse des décisions de la CCJA depuis l'entrée en vigueur du règlement d'arbitrage de 1999. ©Electre 2025
Le règlement d'arbitrage CCJA
Commentaire article par article
Après plus de vingt années de pratique, l'arbitrage conduit sous l'égide de la CCJA a connu une réforme majeure. Les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry, le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté un nouvel Acte Uniforme relatif à la médiation et a refondu le droit de l'arbitrage OHADA en révisant le Règlement d'arbitrage CCJA et l'Acte Uniforme relatif au droit de l'arbitrage.
Cet ouvrage est un commentaire article par article du nouveau Règlement d'arbitrage CCJA entré en vigueur le 15 mars 2018. Il comporte une analyse unique et détaillée de chaque disposition du Règlement à la lumière de l'ancien texte, de la jurisprudence de la Cour et de la pratique administrative de la CCJA.
À travers une approche analytique, comparative et pratique, cet ouvrage permet de mettre en exergue les spécificités de l'arbitrage international CCJA.
Cet ouvrage est avant tout un outil pratique qui a pour objectif de répondre aux questions des praticiens, arbitres et conseils dans la conduite d'une procédure arbitrale CCJA. Il s'adresse également aux étudiants qui souhaitent approfondir leurs connaissances de l'arbitrage CCJA.
Paru le : 29/11/2018
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droits africains
Contributeur(s) : Préfacier : Flora Dalmeida Melé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2881-8
EAN13 : 9782711028818
Reliure : Broché
Pages : XVI-414
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 594 g
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