Etude des progrès de la mise en pratique de la transparence budgétaire dans le domaine du droit public financier. Sans être complètement aboutie, elle reste un moyen d'action indispensable à la bonne gestion des finances publiques et à la crédibilité financière de l'État. Selon l'auteur, ce concept, non reconnu par le droit positif, devrait être un objectif de valeur constitutionnelle. ©Electre 2025
Bibliothèque finances publiques et fiscalité
Tome 63
Le droit public financier est congénitalement lié à la question de la transparence budgétaire. Notre entrée dans la modernité politique s'est en effet accompagnée d'une réelle volonté de garantir la clarté de la gestion des derniers publics. Pourtant, aujourd'hui encore, la réalisation de cette transparence n'est pas totalement aboutie. Ainsi, sa conceptualisation, qui est un préalable indispensable à sa mise en oeuvre effective, est loin d'être évidente. Alors que l'on pouvait légitimement s'attendre à ce que la force actuelle de l'exigence de transparence lui assure un ancrage assez aisé, les obstacles sont encore nombreux. Malgré tout, la transparence a réussi à s'affirmer à la fois comme une finalité de notre ordonnancement budgétaire mais aussi comme un moyen d'action indispensable à la bonne gestion des finances publiques et à la crédibilité financière de l'État. Quant à sa concrétisation, la notion de transparence budgétaire n'est pas clairement reconnue par notre droit positif qui devrait, à notre avis, en faire un objectif de valeur constitutionnelle. Pour ce qui est de sa mise en oeuvre pratique, elle reste encore perfectible, même si des progrès significatifs ont été enregistrés depuis l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001.
Paru le : 19/12/2017
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Aboubakry Sy
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque finances publiques et fiscalité
Contributeur(s) : Préfacier : Michel Bouvier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-05981-5
EAN13 : 9782275059815
Reliure : Broché
Pages : X-419
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 675 g
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