Juriste environnementale et experte sur les accords de libre-échange, l'auteure revient sur l'entrée en vigueur provisoire du CETA, conclu entre l'Union européenne et le Canada, survenue le 21 septembre 2017. Elle met en évidence son caractère préoccupant notamment en raison de l'absence de prise en compte de l'enjeu climatique. ©Electre 2025
L'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Moins connu que le TAFTA, le CETA, qui vient d'entrer en application provisoire le 21 septembre 2017, n'en est pas moins préoccupant au plan environnemental par son absence de prise en compte de l'enjeu climatique.
Au-delà de la suppression des droits de douane et des contingents agricoles, le CETA, qualifié d'accord de « nouvelle génération », ouvre la voie à la privatisation des services publics et tend à une harmonisation des normes afin qu'elles soient compatibles, non discriminatoires et ne créent pas d'obstacles techniques (OTC) non nécessaires au commerce pour une plus grande facilitation des échanges.
L'accord porte atteinte au droit à réguler des États membres au travers l'Organe de coopération règlementaire, dispositif chargé d'examiner l'élaboration des lois futures, il fait redouter des procédures de règlement des différends des investisseurs (RDIE) versus les États membres, via le système juridictionnel des investissements (ICS).
Chacun, qu'il soit citoyen, chef d'entreprise, dirigeant de PME/ ETI ou agriculteur se doit d'en découvrir toutes les facettes et conséquences ; c'est ce que propose ce livre.
Paru le : 24/10/2017
Thématique : Economie générale
Auteur(s) : Auteur : Danièle Favari
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-13080-4
EAN13 : 9782343130804
Reliure : Broché
Pages : 153
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 202 g
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