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Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains : Saint-Jacques-de-Compostelle, Espagne, 25-III-2015 : et rapport explicatif

Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains : Saint-Jacques-de-Compostelle, Espagne, 25-III-2015 : et rapport explicatif

Auteur : Conseil de l'Europe

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Résumé

Edition commentée de la Convention sur la prévention et la lutte pénale contre la traite d'êtres humains en vue de prélèvement et le trafic d'organes prélevés de façon illicite. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/02/2016

Thématique : Droit Pénal J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Conseil de l'Europe

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

Collection(s) : Instruments juridiques = Legal instruments Série des traités européens = European treaty series

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-92-871-8157-2

EAN13 : 9789287181572

Reliure : Broché

Pages : 59

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 0 g