Un guide pour comprendre la réforme belge du régime de gage suite à la loi du 11 juillet 2013. Avec une rubrique consacrée au cautionnement réel et une chronique de jurisprudence concernant les privilèges mobiliers. ©Electre 2025
Les sûretés réelles mobilières
La loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières, dont l'entrée en vigueur, reportée à plusieurs reprises, est aujourd'hui prévue pour le 1er janvier 2018 au plus tard, a profondément réformé le régime du gage. Cette loi, abondamment commentée lors de son adoption, a déjà été amendée sur plusieurs points, le législateur ayant dû faire le constat d'imprécisions et de lacunes.
Alors que la réforme est en passe de devenir obligatoire, c'est fort à propos que la Commission Université-Palais consacre un ouvrage aux sûretés réelles mobilières.
Assez naturellement, la « réforme de la réforme » retient l'attention des contributeurs. Après en avoir exposé les lignes de force, ils se focalisent notamment sur le nouveau registre des gages, les principes de réalisation et les règles permettant de résoudre les conflits entre créanciers.
Outre cette actualité législative, le lecteur trouvera dans l'ouvrage une contribution consacrée au cautionnement réel, ainsi qu'une chronique de jurisprudence en matière de privilèges mobiliers.
Paru le : 13/10/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Isabelle Durant
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0236-8
EAN13 : 9782807202368
Reliure : Broché
Pages : 237
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 416 g
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