Un point sur les mécanismes du droit des successions en Belgique en terme d'usufruit successoral, de liquidation et partage ou de planification d'héritage pour une famille recomposée afin d'apporter des solutions équilibrées et analyser l'impact de la réforme du 31 juillet 2017. ©Electre 2025
Actualités en droit des successions
Pratique et perspectives
Les difficultés susceptibles d'émailler la vie d'un dossier de succession sont nombreuses et les tensions qui l'entourent fréquemment - exacerbées par les espoirs déçus, les inégalités dénoncées, les avantages officiels ou officieux - n'arrangent rien...
Qu'en est-il des relations entre le conjoint survivant et les enfants du de cujus, spécialement si des conventions matrimoniales ont été conclues ? Comment analyser les gratifications réalisées par le défunt et articuler utilement les notions de rapport, réduction, reprise ou encore préciput ? De quelle façon organiser de son vivant la transmission de son patrimoine, de manière volontaire et proactive, pour éviter les pièges ?
Le présent ouvrage fait le point sur l'ensemble des mécanismes actuels du droit des successions, de façon à apporter à chacun des solutions équilibrées, et propose une première analyse de la réforme en cours. Publiée au Moniteur belge du 1er septembre 2017 et en vigueur à partir du 1er septembre 2018, la loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière engendre en effet des changements en profondeur que les praticiens (avocats, notaires, assureurs, fiscalistes, etc.) doivent pouvoir appréhender sans tarder.
Paru le : 28/09/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Collection du Jeune barreau de Mons
Contributeur(s) : Directeur de publication : Conférence du jeune barreau (Mons, Belgique)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0328-0
EAN13 : 9782807203280
Reliure : Broché
Pages : 146
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 302 g
Carte fidélité
Mollat Radio
