Synthèse sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, précédée d'un historique qui retourne aux sources de l'assistance entre les hommes et qui présente la législation el la réglementation actuelle, tant à l'échelon national qu'européen. ©Electre 2025
La protection sociale complémentaire dans la FPT
De son origine à sa gestion par les mutuelles
Cet ouvrage a pour but de présenter à tous les acteurs de la protection sociale complémentaire, qu'ils soient dirigeants ou administrateurs d'une mutuelle, responsables ou représentants du personnel d'une collectivité territoriale, en quoi consiste cette protection.
Pour mieux l'appréhender, l'ouvrage retourne aux sources de l'assistance entre les hommes et de ses grandes avancées, au fil des siècles et des hommes qui l'ont incarnée, avant d'examiner législation et réglementation de la période contemporaine, à l'échelon national puis européen, avec les directives européennes et leur transcription française.
L'ouvrage aborde parallèlement le sujet de l'aide financière que les collectivités territoriales peuvent apporter à leurs agents dans le financement de leur protection sociale complémentaire, en santé et en prévoyance.
Il met également l'accent sur le rapport réalisé par le CSFPT, le premier à avoir analysé les conséquences du décret n° 2011 -1474 du 8 novembre 2011 et à en établir un bilan.
Enfin, l'ouvrage attire l'attention sur les risques pesant sur la pérennité du système des mutuelles en France, en raison des contraintes de solvabilité qui leur sont imposées, par le Conseil de l'Europe, dans les mêmes conditions qu'aux grands groupes d'assurance.
Paru le : 13/10/2017
Thématique : Droit de la santé - Hospitalisation
Auteur(s) : Auteur : Christian Bouquillon
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Les essentiels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1316-0
EAN13 : 9782818613160
Reliure : Broché
Pages : 126
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 245 g
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