La loi du 31 juillet 2017, transformant le système successoral du Code civil belge, est commentée article par article, avec analyse de l'influence de ces modifications sur la liquidation civile des successions et sur les transmissions patrimoniales. ©Electre 2025
La réforme du droit civil des successions et des libéralités
Commentaire pratique de la loi du 31 juillet 2017
La modernisation du système successoral belge, en grande partie issu du Code civil de 1804, était devenue indispensable, car celui-ci était axé sur la descendance légitime, la fortune immobilière et la protection du patrimoine familial en vue de sa transmission en nature aux héritiers réservataires.
À notre époque, de nouveaux paramètres doivent être pris en compte : la famille est le plus souvent recomposée : la fortune est essentiellement mobilière, et la composition des patrimoines beaucoup plus fluctuante - voire volatile - que par le passé. Si les parents restent, pour l'essentiel, préoccupés par la transmission de leur patrimoine à leurs enfants, et par l'égalité entre ces derniers, il n'en demeure pas moins que l'équilibre généralement recherché ne passe désormais plus par une égalité dans la nature des biens transmis aux uns et aux autres, mais par une égalité économique. La possibilité de prévenir des conflits familiaux par la conclusion de pactes successoraux correspond, aussi, aux souhaits de la plupart des citoyens.
La loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière, publiée au Moniteur belge du 1er septembre 2017, rencontre toutes ces préoccupations, et constitue donc une véritable (r)évolution de notre droit civil des successions, pour l'adapter à la famille du XXIe siècle.
Les auteurs se livrent, dans le présent ouvrage, à un commentaire critique, article par article, de cette loi, et comparent chacune des nouvelles dispositions aux règles existantes - qui continueront à régir, pendant quelque temps encore, la liquidation des successions. Ils analysent également l'impact des nouvelles dispositions sur la liquidation civile des successions, et sur la programmation d'une transmission patrimoniale.
Paru le : 30/09/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Philippe De Page Auteur : Isabelle De Stefani
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : ActuaDroit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0324-2
EAN13 : 9782807203242
Reliure : Broché
Pages : 457
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 862 g
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