Cet ouvrage fait le point sur le droit applicable en France aux traitements des données personnelles, résultant principalement du règlement européen et de la nouvelle loi Informatique et Libertés. Il présente un exposé méthodique des textes applicables et des exemples commentés de jurisprudences les plus récentes. ©Electre 2025

RGPD et droit des données personnelles

1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l'entrée en application du règlement européen sur la protection des données et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique du traitement des données personnelles est renouvelé de fond en comble.

Nouvelles notions, nouvelles obligations, sanctions alourdies, les acteurs publics et privés doivent rénover leur gouvernance pour diminuer leur exposition au risque. Une bonne protection des données personnelles représente plus qu'un avantage concurrentiel, notamment en termes d'image de marque ; c'est désormais un must. Voici une présentation complète, totalement remise à jour et remaniée, sur le droit des individus à voir leurs données personnelles protégées, sur les obligations des organisations et des entreprises en la matière, et sur les sanctions encourues en cas de manquement.

La troisième édition de cet ouvrage, totalement remaniée et mise à jour, fait le point sur le droit applicable en France aux traitements des données personnelles suite aux bouleversements du cadre juridique en 2018 (RGPD, nouvelle loi Informatique et Libertés, apports récents de la loi pour une République numérique de 2016, nouveau Code des relations entre le public et l'administration, nouvelles procédures concernant les données en matière de santé, etc.). Elle intéressera aussi bien les juristes en quête d'un ouvrage de synthèse ou les informaticiens préparant un nouveau développement que les directeurs informatiques et les dirigeants d'entreprises ou d'administrations désireux de connaître leurs obligations légales. Ils y trouveront un exposé méthodique des textes applicables, ainsi que l'analyse des jurisprudences les plus récentes, afin de pouvoir répondre aux questions concrètes qu'ils peuvent se poser : quelles sont leurs obligations avant de traiter des données émanant de leurs employés ou de leurs clients ? Quelles formalités administratives accomplir ? Quels sont les droits des personnes concernées ? Y a-t-il des données dont le traitement est interdit ou encadré ? Combien de temps peuvent-ils conserver les données personnelles collectées ? Comment sous-traiter une application informatique ? Peut-on envoyer des données personnelles hors d'Europe, et notamment aux États-Unis ? Quel risque pénal prennent-ils en négligeant leurs obligations ? Comment concilier données personnelles et big data ?

À qui ce livre s'adresse-t-il ?

¤ À toute organisation publique ou privée qui gère un site sur le Web, une application mobile ou des fichiers, et qui récolte, entre autres, des données client

¤ Aux développeurs, agences web, prestataires informatiques et SSII

¤ Aux responsables du traitement des données personnelles, services métier, services marketing, DRH, DSI, DPO, RSSI

¤ Aux dirigeants d'organisations, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif

¤ Aux étudiants en informatique et en communication

¤ Aux juristes à la recherche d'un ouvrage de référence sur ce sujet