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Economie - DroitDroitDocumentation de droitCodes
Code du tourisme 2018, annoté & commenté

Code du tourisme 2018, annoté & commenté


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Résumé

Règles de droit applicables au secteur du tourisme, avec commentaires et annotations : les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme, la législation sur les casinos. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2025

Code du tourisme

L'édition 2018 du Code du tourisme Dalloz est à jour notamment :

  • de l'ordonnance du 22 décembre 2016 et du décret du 7 février 2017 relatifs à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
  • de la loi « Montagne » du 28 décembre 2016 ;
  • de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
  • du décret du 28 avril 2017 relatif à la déclaration de location d'un meublé de tourisme ;
  • du décret du 10 mai 2017 relatif à la procédure de création ou d'extension des unités touristiques nouvelles ;
  • de la réglementation applicable aux remontées mécaniques et autres équipements dont l'arrêté du 16 juin 2017 relatif aux téléskis ;
  • et de celle applicable aux casinos dont les décrets du 9 mai et du 6 octobre 2017 relatifs aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français.

Fiche Technique

Paru le : 22/11/2017

Thématique : Codes Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guy Barrey - Directeur de publication : Morgane Guillou

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-16872-9

EAN13 : 9782247168729

Reliure : Relié

Pages : XXIV-929

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 3.5 cm

Poids: 755 g