Commentaire d'un article d'Emile-Victor-Masséna Foucart (1799-1860), doyen de la Faculté de droit de Poitiers, qui révolutionna le contentieux administratif en identifiant un deuxième recours. ©Electre 2025
Avec sa définition du terme « contentieux administratif », publiée en 1846 au sein de l'Encyclopédie du droit, le Doyen Foucart va littéralement révolutionner l'étude et la présentation académique du contentieux public. Bien avant Aucoc et Laferrière, il identifiera les prodromes du « recours en excès de pouvoir » ouvert contre tout acte administratif.
Paru le : 22/11/2017
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Emile-Victor Foucart
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Tiré à part
Contributeur(s) : Commentateur de texte : Mathieu Touzeil-Divina
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-17287-0
EAN13 : 9782247172870
Reliure : Broché
Pages : 16, 75
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 120 g
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