Présentation des principales notions du droit des collectivités en huit thèmes : l'organisation des collectivités territoriales, les compétences locales, les ressources financières, le statut des élus locaux ou encore les service publics. ©Electre 2025
Comprendre simplement le droit des collectivités
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (loi Maptam) en 2014, loi relative à la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales puis Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) en 2015... Dans ce contexte de bouleversement profond impliquant notamment la refonte de la carte des régions, la redistribution des compétences et le renforcement de l'intercommunalité, cet ouvrage propose d'éclairer le lecteur novice de la manière la plus simple possible à travers les termes principaux et les notions essentielles qui fondent le droit des collectivités territoriales.
Ainsi, ce guide décrypte les principales notions du droit des collectivités, regroupées selon huit thématiques : organisation, compétences locales, ressources financières, ressources humaines et compétences professionnelles, responsabilités des agents, statut des élus locaux, services publics locaux, relations entre le public et l'administration.
Clair, pédagogique et concis, cet ouvrage permet de trouver des repères à la fois sur les grands principes et sur le fonctionnement concret des collectivités, notamment en matière d'organisation, de finances, de comptabilité, de gestion, de ressources humaines et de déontologie. Il est également un outil précieux pour décrypter les enjeux majeurs régissant le droit des collectivités en s'appuyant sur des repères chronologiques, des chiffres-clés, des tableaux de synthèse, des définitions et des références aux principaux textes officiels.
Paru le : 22/11/2017
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Vincent Potier
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Comprendre simplement
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13283-0
EAN13 : 9782281132830
Reliure : Broché
Pages : 309
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 24.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 1130 g
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