Issue d'une thèse de doctorat, cette étude est consacrée au droit de la compétence pénale dans une perspective transnationale en particulier sur l'analyse de la compétence du juge pénal suisse à l'égard de l'infraction reprochée à l'entreprise. Tour à tour, l'auteure aborde la compétence pénale internationale du juge suisse, la responsabilité pénale de l'entreprise et les groupes de sociétés. ©Electre 2025
La responsabilité pénale des entités collectives est un instrument essentiel de la lutte contre la criminalité entrepreneuriale. À l'heure de l'internationalisation du crime et de l'omniprésence des multinationales, elle s'inscrit avant tout dans une perspective transnationale. Dans un tel contexte, le droit de la compétence pénale joue un rôle central.
L'analyse de la compétence du juge pénal suisse à l'égard de l'infraction reprochée à l'entreprise commande tout d'abord d'exposer les principales problématiques relatives à l'application dans l'espace du droit pénal aux individus, en particulier la notion de lieu de commission de l'infraction, et ceci fait l'objet de la première partie de cette étude. La deuxième est vouée à l'appréhension de l'art. 102 CP, qui consacre, en droit suisse, la responsabilité pénale de l'entreprise, et à l'étude de son application spatiale. Quant à la troisième partie, elle se concentre sur la compétence pénale dans le cadre d'une infraction commise au sein d'un groupe de sociétés, incarnation par excellence de l'entreprise multinationale.
Paru le : 01/08/2017
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Katia Villard
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : Collection genevoise
Contributeur(s) : Préfacier : Ursula Cassani - Préfacier : Robert Roth
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8659-2
EAN13 : 9783725586592
Reliure : Broché
Pages : XXVII-523
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 0 g
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