L'essentiel sur les rapports qui doivent être présentés par les dirigeants à l'assemblée générale ordinaire annuelle des sociétés commerciales non cotées : les modalités d'établissement, le contenu, les conditions de communication, de présentation et de publicité ainsi que les sanctions applicables en cas de défaut d'établissement ou de communication. ©Electre 2025
La tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGOA) des sociétés commerciales non « cotées » nécessite l'établissement en amont de nombreux rapports et documents, afin que les associés disposent d'informations suffisantes pour voter en toute connaissance de cause. Le contenu du rapport de gestion vient d'être fortement remanié par des ordonnances de juillet 2017. En outre, à compter de 2018, les SA et les SCA non « cotées » doivent établir un rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Quelles informations doivent figurer dans tous ces rapports et documents ? De quels délais dispose-t-on pour les élaborer ? Qui doit les rédiger ? A qui doivent-ils être communiqués ? A quelles mesures de publicité sont-ils soumis ?
Afin de préparer au mieux l'assemblée, l'ouvrage Rapports des dirigeants à l'AGOA - Sociétés commerciales non « cotées » répond à l'ensemble de ces questions, textes et modèles de rapports à l'appui.
Paru le : 13/12/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier thèmexpress
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-315-2
EAN13 : 9782368933152
Reliure : Broché
Pages : 237
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 395 g
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