Les clés pour comprendre le mécanisme des options de souscription ou d'achat d'actions. L'ouvrage présente la fiscalité applicable et les règles spécifiques aux attributions de stock-options aux dirigeants et aux salariés. Avec les textes de lois et de jurisprudence. ©Electre 2025
Le mécanisme des stock-options permet aux salariés de souscrire ou d'acheter des actions de la société qui les emploie (ou d'une société liée à celle-ci) moyennant un prix déterminé à l'avance. La fiscalité et le régime social applicables à ces options sont difficiles à appréhender dans la mesure où la taxation des gains diffère en fonction de la date à laquelle les options ont été attribuées. L'ouvrage vous permet d'appréhender le caractère complexe de la réglementation en retrouvant l'analyse des conditions d'attribution et d'exercice des options, de la vente des titres et de certains cas particuliers.
Paru le : 02/11/2017
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier thèmexpress
Contributeur(s) : Collaborateur : Ghislain Beaure d'Augères - Collaborateur : Jean-Yves Mercier - Collaborateur : Anne Charvériat
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-314-5
EAN13 : 9782368933145
Reliure : Broché
Pages : 227
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 385 g
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