Présentation des règles de protection des données à caractère personnel, combinant celles issues de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 informatique et libertés avec celles issues du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016-679 RGPD du 27 avril 2016. Avec d'autres règles, générales, droit de la concurrence, droit public open data, ou encore propriété intellectuelle. ©Electre 2025

Droit de la donnée

Principes théoriques et approche pratique

La donnée est la matière première des échanges entre les hommes. L'irruption de l'informatique a marqué un tournant dans ces échanges car il en a permis l'amplification, que d'aucuns qualifient de révolution « Big data » et qui touche désormais tous les secteurs de notre société.

Le droit a réagi à cette transformation en édictant de multiples règles dont l'objectif affiché est d'encourager la circulation des données tout en protégeant les personnes et les organisations. Toutefois, les règles se sont accumulées, dispersées et complexifiées du fait de la technicité du domaine qu'elles gouvernent, rendant malaisée la tâche du praticien.

Cet ouvrage propose une approche transversale et construite de la matière, permettant aux acteurs économiques de mieux connaître et comprendre leurs droits et leurs obligations. Cette approche se veut, certes, théorique car elle s'accompagne d'une démarche visant à dégager des concepts afin de rendre la matière plus intelligible et rationnelle. Mais elle se veut également pratique, car la matière juridique ne peut être correctement maniée que si le fonctionnement des technologies est compris et apprivoisé.

L'ouvrage offre ainsi une lecture complète des règles de protection des données à caractère personnel, combinant celles issues de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés » avec celles issues du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 (« RGPD ») du 27 avril 2016. Y sont ensuite examinées d'autres règles, générales, s'appliquant à l'ensemble des données (droit de la concurrence, droit public/ « open data », propriété intellectuelle, secret, droit pénal...), en suivant les différentes phases de leur cycle de vie : collecte, utilisation puis protection.

La vision globale, que porte cet ouvrage, contribuera à rapprocher des professionnels d'horizons différents comme ceux des fonctions commerciales, marketing, des ressources humaines et même, les pouvoirs publics qui ont tous pour point commun de traiter de la donnée.