Une approche pratique des enjeux juridiques de la fondation en Suisse. La gouvernance, la responsabilité du conseil, la modification de la fondation et la fiscalité sont notamment abordées et illustrées de conseils et d'exemples. ©Electre 2025
La Suisse est l'un des pays qui dénombrent le plus de fondations par habitant. Cette forme juridique démontre ainsi son intérêt et son intégration harmonieuse dans la société civile. La fondation est un outil attractif pour atteindre de nombreux buts. Toutefois, pour être source d'impact dans un environnement complexe et en changement - y compris au niveau juridique - les fondations doivent être au clair sur leur référentiel légal.
Unique en son genre, cet ouvrage suit et explique la vie d'une fondation. Il aborde les questions importantes telles que la gouvernance, la responsabilité du conseil, la modification de la fondation ou la fiscalité. Il contient de nombreux conseils et exemples concrets. L'objectif de cet ouvrage est ainsi d'offrir aux praticiens et aux membres de conseils de fondation une approche pratique des enjeux juridiques auxquels ils sont quotidiennement confrontés.
Paru le : 07/07/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Loïc Pfister
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : Guide pratique des personnes morales et des sociétés
Contributeur(s) : Collaborateur : Filippo Lurà - Préfacier : Jean-Luc Chenaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8594-6
EAN13 : 9783725585946
Reliure : Broché
Pages : V-292
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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