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Code pénal

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Résumé

Le nouveau Code pénal se compose de quatre lois consacrées aux dispositions générales, ainsi qu'à la répression des crimes et délits contre les personnes, les biens, la nation, l'Etat et la paix publique. Il est ici annoté et complété par le plan des tables analytique et alphabétique renvoyant aux articles du Code. ©Electre 2025

Code pénal

Édition 2018

Retrouvez dans ce Code Pénal, les principaux textes de votre actualité juridique et notamment :

  • Décret n° 2017-933 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification et de modernisation relatives aux collectivités territoriales ;
  • Décret n° 2017-911 du 9 mai 2017 portant dématérialisation de la procédure de demande de duplicata du certificat d'immatriculation ;
  • Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre ;
  • Décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile ;
  • Décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique ;
  • Décret n° 2017-675 du 28 avril 2017 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage ;
  • Décret n° 2017-665 du 27 avril 2017 relatif au traitement de données à caractère personnel de gestion des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, dénommé DNA ;
  • Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales ;
  • Décret n° 2017-589 du 20 avril 2017 pris pour l'application de l'article L. 311-2 du code de la route ;
  • Loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
  • Loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale ;
  • Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;

Etc...

Fiche Technique

Paru le : 28/07/2017

Thématique : Codes Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Baule

Collection(s) : Droit pénal-procédure pénale

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Gatien Meunier - Directeur de publication : Patrice Barreau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7095-1439-2

EAN13 : 9782709514392

Reliure : Broché

Pages : 1188

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 4.0 cm

Poids: 1200 g