Règle classique du droit pénal, le principe "non bis in idem" interdit de condamner deux fois un individu pour un même fait. Cet ouvrage en examine les diverses interprétations à l'échelle de l'Europe, de la France et de la Belgique avant d'aborder son application dans différents domaines : droit de l'environnement, des affaires et de la concurrence. ©Electre 2025
Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd'hui ?
Non bis in idem. Principe mythique. Principe dévoyé. Principe libéré... Si toutes les plus hautes juridictions ont eu à coeur de donner leur vérité, ce trop-plein participe aujourd'hui à un questionnement fondamental : celui de son unicité. Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd'hui ?
Devant les divergences de jurisprudences entre la Cour de cassation, la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil constitutionnel, sans oublier la Cour de cassation belge - au fil des grilles de lecture savamment distillées -, l'analyse se veut riche et féconde de la rencontre entre universitaires belges et français, entre praticiens et chercheurs, entre européanistes, internationalistes ou pénalistes.
C'est tout l'esprit de ces 5e journées franco-belges de droit pénal, qui ont fait honneur à non bis in idem, perpétuellement désormais sur le devant de la scène.
Paru le : 23/06/2017
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Journée franco-belge de droit pénal (05 ; 2016 ; Nancy)
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Comité international des pénalistes francophones
Contributeur(s) : Directeur de publication : Delphine Brach-Thiel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-11828-4
EAN13 : 9782343118284
Reliure : Broché
Pages : 212
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 289 g
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