Chargement...
Chargement...

Le nouveau code de développement territorial, CoDT : décret du 20 juillet 2016


139,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Une présentation et une analyse critique du Code du développement territorial devant entrer en vigueur le 1er juin 2017 et remplaçant l'actuel CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine). ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 26/09/2017

Thématique : Codes Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Collection de l'Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Contributeur(s) : Directeur de publication : Michel Delnoy - Directeur de publication : Charles-Hubert Born

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-9941-9

EAN13 : 9782804499419

Reliure : Broché

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 3.2 cm

Poids: 1032 g