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Une présentation et une analyse critique du Code du développement territorial devant entrer en vigueur le 1er juin 2017 et remplaçant l'actuel CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine). ©Electre 2025
Paru le : 26/09/2017
Thématique : Codes Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Collection de l'Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Contributeur(s) : Directeur de publication : Michel Delnoy - Directeur de publication : Charles-Hubert Born
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-9941-9
EAN13 : 9782804499419
Reliure : Broché
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 1032 g