L'ouvrage s'attache à construire une définition de la décision administrative à jour des évolutions récentes du cadre légal et jurisprudentiel de l'administration du travail : l'action administrative, les procédures relatives à l'édiction de l'acte administratif unilatéral, le processus décisionnel, l'entrée en application et l'exécution de l'acte, etc. ©Electre 2025
La décision administrative
Appliquée aux relations du travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
Cet ouvrage est consacré à la décision administrative appliquée aux relations du travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Il est issu des interventions en formation continue et du cours que l'auteur dispense depuis 1994 à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), pour la formation des inspecteurs-élèves du travail.
L'auteur y aborde de manière pédagogique les thèmes traditionnels de la décision administrative, par des illustrations concrètes et d'abondantes références jurisprudentielles spécifiques aux domaines cités. Il y restitue le processus décisionnel à travers les problématiques et les enjeux de la relation administration/usager-citoyen (exercice des prérogatives de puissance publique et contenu du droit à le contester), et propose aux acteurs de cette relation, notamment sous forme de fiches, des observations méthodologiques et pratiques utiles à leurs offices.
Paru le : 12/06/2017
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Paul Massamba-Débat
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Yves Struillou
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7178-6898-2
EAN13 : 9782717868982
Reliure : Broché
Pages : XIII-801
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 1120 g
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