Cinq contributions portant sur l’évolution du droit pénal et de la procédure pénale en Belgique. ©Electre 2025

Questions d'actualité en droit pénal et en procédure pénale

Alors que des modifications plus fondamentales sont en réflexion, la présente législature a de quoi donner le tournis au praticien du droit pénal. La prudence impose une formation continue, tant sur la procédure que sur le droit pénal.

La Conférence du Jeune barreau de Marche-en-Famenne ne s'y est pas trompée et propose ici le point de vue de plusieurs praticiens sur des sujets sans lien apparent.

Les auteurs sont le plus souvent engagés et commentent avec un sain esprit critique l'évolution pénale. L'actualité débute avec l'analyse, notamment, de la jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière d'exécution de peine quant au délai dans lequel un condamné peut solliciter sa libération conditionnelle. Tous, récidivistes ou non, sont susceptibles de solliciter leur libération après avoir subi le tiers de leur peine. Le ministre de la Justice a pourtant annoncé dans son plan Justice un nouvel équilibre entre les condamnés, leur libération n'étant jamais possible avant la moitié de la peine. Toujours autour du sujet de l'incarcération, le point est fait sur la jurisprudence relative aux grèves en prison. Le statut des victimes d'actes intentionnels de violence est ensuite abordé très concrètement.

S'ensuit une approche passionnée en faveur du jury d'assises, à tout le moins à défaut d'un choix fondamental du constituant. La Cour constitutionnelle est précisément saisie de cette question, en l'absence de critères déterminant quels dossiers devraient faire l'objet d'une mise en accusation. Un projet de loi prévoit la création d'une chambre criminelle devant laquelle l'accent est mis sur l'oralité des débats. L'avant- dernier sujet abordé n'est pas anodin. Le droit de faire défaut n'existe plus. L'opposition peut être déclarée non avenue. La Cour de cassation a récemment limité les cas dans lesquels le juge peut décider que l'opposition est non avenue. Le doute profite au défaillant.

Enfin, deux représentants du ministère public analysent l'évolution de la législation en matière de moeurs ainsi que les moyens pour lutter efficacement contre les violences intrafamiliales.