Les contributions analysent le cadre conventionnel et constitutionnel du droit de l'égalité des personnes handicapées en Suisse et présentent la concrétisation de ce droit par la Confédération et les cantons dans différents domaines, comme le droit du travail, la formation ou les transports publics. ©Electre 2025
L'égalité des personnes handicapées est un principe désormais bien ancré en droit positif. Mais sa réalisation nécessite encore des efforts constants, notamment en termes de moyens, ainsi qu'une meilleure prise de conscience des exigences légales par tous les acteurs concernés.
Pourtant, le sujet n'a encore guère été abordé par la doctrine suisse francophone. Les Actes de la Journée de droit administratif 2016 contribuent à combler cette lacune. Ils s'ouvrent avec un exposé approfondi du cadre conventionnel et constitutionnel du droit de l'égalité des personnes handicapées, suivie d'une présentation de l'étude d'évaluation de la loi sur l'égalité pour les handicapés. Est ensuite analysée la concrétisation par la Confédération et les cantons du droit à l'égalité des personnes handicapées dans différents domaines, particulièrement importants pour les personnes concernées : droit du travail, constructions, formation, prestations offertes au public et en particulier les transports publics.
En confrontant principes fondamentaux et expériences pratiques, l'ouvrage a pour objectif d'offrir un cadre de référence aux praticiens et une base de réflexion aux autorités chargées de la mise en oeuvre de l'égalité des personnes handicapées.
Paru le : 15/06/2017
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Journée de droit administratif (19 ; 2016 ; Genève, Suisse)
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : Pratique du droit administratif
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : François Bellanger - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Thierry Tanquerel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8656-1
EAN13 : 9783725586561
Reliure : Broché
Pages : 279
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 0 g
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