L'ensemble de la réglementation encadrant l'OPA en droit belge depuis la loi du 1er avril 2007 portant sur les offres publiques de titres. Le document présente les orientations pour les entreprises faisant suite à la directive du 21 avril 2004 ainsi que le rôle de la CBFA, la Commission bancaire, financière et des assurances. ©Electre 2025
Les offres publiques d'acquisition
La loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition a fêté son dixième anniversaire.
Dans la continuité de notre édition de 2008 qui décortiquait cette loi technique et parfois imprécise en mettant l'accent sur les principaux changements consacrés par la nouvelle législation, c'est maintenant l'occasion de faire le point sur 10 ans d'application de la loi du 1er avril 2007 et de ses arrêtés d'exécution par les différents intervenants en matière d'OPA en Belgique.
L'ouvrage s'est enrichi de l'analyse par les auteurs des prises de positions de la FSMA à l'occasion des OPA soumises à son contrôle ainsi que de la jurisprudence belge et européenne en la matière. Il est conçu avant tout comme un outil pour les praticiens des opérations publiques et pour tous ceux qui, juristes ou financiers, sont amenés à s'interroger sur les incidences de la réglementation OPA sur la structuration d'opérations financières ou l'organisation d'actionnariats.
Également tournée vers l'avenir, cette nouvelle édition aborde en filigrane l'impact potentiel sur la réglementation OPA de certains développements envisagés par le législateur dans le cadre de la réforme du Code des sociétés.
Paru le : 28/03/2018
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Paul Alain Foriers Auteur : Sandrine Hirsch Auteur : Vanessa Marquette
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-9567-1
EAN13 : 9782804495671
Reliure : Broché
Pages : 320
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 500 g
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