Les auteurs tentent de clarifier dans quelles mesures les principes de responsabilité civile sont directement transposables à la réparation du dommage corporel. La nature de l'atteinte apporte toutefois d'importantes et indéniables spécificités qui font appel au droit social et au droit des assurances. ©Electre 2025
Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel
La réparation du dommage corporel peut apparaître formellement comme une branche de droit dénuée d'autonomie. En effet, les actions en réparation d'un préjudice corporel se font essentiellement sur les fondements, selon les règles et devant les juridictions du droit de la responsabilité civile.
La nature de l'atteinte apporte toutefois d'importantes et indéniables spécificités. D'une part, des mécanismes coexistent avec la responsabilité civile, qui sont parfois dédiés à ce type spécifique de préjudice, parfois non (fonds d'indemnisation, assurances directes, etc.) ; d'autre part, dans la mise en oeuvre de la responsabilité civile, des particularismes se manifestent (questions d'expertise, d'appréciation, etc.). Cette interface entre la responsabilité civile et la réparation du dommage corporel ne doit pas occulter que nombre d'autres matières, du droit social au droit des assurances, sont mobilisées pour une telle indemnisation.
Le dommage corporel est donc, à la fois, dans et hors de la responsabilité civile. Ce paradoxe génère assurément une tension qui pousse à se demander dans quelle mesure les principes de la responsabilité civile sont directement transposables à la réparation du dommage corporel, ce à quoi le présent ouvrage tente de répondre.
Paru le : 21/06/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Collection du GRERCA
Contributeur(s) : Directeur de publication : Christophe Quézel-Ambrunaz - Directeur de publication : Philippe Brun - Directeur de publication : Laurence Clerc-Renaud - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Agence nationale de la recherche (France) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université de Savoie. Faculté de droit et d'économie
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-5763-4
EAN13 : 9782802757634
Reliure : Broché
Pages : 428
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 690 g
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