Dans la présente édition, les auteurs ajoutent le traitement des dommages environnementaux et l'indemnisation des accidents médicaux, qui viennent compléter le thème des régimes spéciaux de responsabilité. ©Electre 2025
Traité de droit civil
Les régimes spéciaux et l'assurance de responsabilité
Ce volume du Traité de droit civil consacré à la responsabilité s'ajoute aux trois précédents intitulés respectivement Introduction à la responsabilité, Les conditions de la responsabilité et Les effets de la responsabilité. Il regroupe l'étude des régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation dont certains étaient, dans les éditions précédentes de l'ouvrage, traités soit dans l'introduction (indemnisation des victimes d'infractions par appel à la solidarité nationale), soit dans les conditions (responsabilité du fait des produits défectueux, accidents de la circulation, troubles de voisinage). Les auteurs, y ayant ajouté le traitement des dommages environnementaux et l'indemnisation des accidents médicaux, ont jugé préférable de consacrer à ces régimes un volume particulier qui traite également de l'assurance de responsabilité.
Paru le : 14/11/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Geneviève Viney Auteur : Patrice Jourdain Auteur : Suzanne Carval
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Traités
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jacques Ghestin
Série(s) : Traité de droit civil
ISBN : 978-2-275-05754-5
EAN13 : 9782275057545
Reliure : Broché
Pages : 680
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 856 g
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