Etude sur l'ordre juridictionnel administratif gabonais conçu sur le modèle français, contenant trois niveaux : tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Conseil d'État. En échange, en droit gabonais, les juridictions financières constituent un ordre juridictionnel autonome : l'ordre financier. ©Electre 2025
La Justice administrative gabonaise
Comme beaucoup de pays africains francophones, le Gabon dispose d'une justice administrative autonome conçue sous le modèle français. La construction de celle-ci qui s'est faite progressivement depuis la période coloniale, s'est achevée avec la loi n° 7/94 du 16 septembre 1994 portant organisation de la justice. Depuis, l'ordre juridictionnel administratif gabonais comprend comme en France trois niveaux : tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Conseil d'État.
À ces juridictions administratives générales, il convient d'y ajouter, toutes proportions gardées, des juridictions administratives spécialisées desquelles sont exclues les juridictions financières (Cour et chambres provinciales des comptes) qui forment en droit gabonais, un ordre juridictionnel autonome, l'ordre financier. Ce n'est pas la seule spécificité du modèle gabonais de justice administrative. Il en existe bien d'autres révélées au fil des développements des deux grands axes retenus, l'ordre juridictionnel administratif et la procédure juridictionnelle administrative.
Paru le : 10/05/2017
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Ernest Tsatsabi
Éditeur(s) :
Connaissances et savoirs
Collection(s) : Droit & sciences politiques
Contributeur(s) : Préfacier : Bertrand Seiller
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7539-0471-2
EAN13 : 9782753904712
Reliure : Broché
Pages : 202
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 306 g
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