Synthèse consacrée aux voies d'exécution et aux procédures de distribution qui les accompagnent. Elle en définit les principes généraux et les règles particulières. Les évolutions historiques de la matière, ses caractères et ses sources sont mises à jour. ©Electre 2025
Procédures civiles d'exécution
Les procédures civiles d'exécution sont d'une grande diversité, soumises à leurs propres règles, mais se fondant aussi sur des principes généraux communs. Ces procédures permettent à un créancier de faire face à un débiteur défaillant : le premier peut alors pratiquer contre le second une mesure d'exécution forcée mobilière ou immobilière, à condition de disposer d'un titre exécutoire. Une fois la mesure exécutée, s'il y a plusieurs créanciers, une distribution entre eux selon les cas peut s'avérer nécessaire. Mais avant même d'entreprendre une mesure d'exécution forcée, dès lors que la créance paraît fondée en son principe et que son recouvrement semble menacé, le créancier peut mettre en oeuvre une mesure conservatoire.
Ce Cours s'adresse aux étudiants des facultés de droit de master I et de master II Contentieux et droit processuel, ainsi qu'à ceux préparant le concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature (ENM) ou l'examen d'entrée à l'École des avocats (CRFPA). Il peut également aider les praticiens à la recherche de solutions simples et efficaces.
Paru le : 29/08/2017
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Lionel Miniato
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Cours
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-05767-5
EAN13 : 9782275057675
Reliure : Broché
Pages : 220
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 444 g
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