Issue d'un mémoire de master en droit des collectivités territoriales, distingué par le premier prix de l'Association, cette étude porte sur les formes juridiques qui rendent possibles l'économie mixte et son utilisation par les collectivités territoriales dans le cadre de la nouvelle région Occitanie. En filigrane, c'est la valeur et le rôle de l'économie mixte qui se dessine. ©Electre 2025
La dynamique de l'économie mixte dans la région Occitanie
Avec l'entrée en application de la loi du 16 janvier 2015 portant délimitation des régions et celle du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, l'économie mixte locale aborde une nouvelle phase de son histoire.
Cette étude prend le parti de resituer l'utilisation de cette forme juridique, au service de l'intérêt général, dans sa dimension locale et de mettre en perspective la manière dont les collectivités territoriales l'utilisent. Elle a pour cadre la nouvelle région Occitanie, où la dynamique de l'économie mixte y est soutenue, influencée à la fois par son histoire et sa géographie.
À la croisée du droit public et du droit privé, mais également des sciences politiques et des sciences économiques, cette étude met l'accent sur les facultés d'adaptation de cette forme juridique d'association du public et du privé, mais aussi sur le rôle qu'elle peut jouer dans la recomposition d'un territoire régional complexe. En filigrane, c'est la valeur et le rôle de l'économie mixte qui se dessine. Loin d'apparaître archaïque et désuète, l'économie mixte est un mode de gestion des services publics équilibré qui bénéficie d'une certaine « plasticité ». En valorisant son analyse fonctionnelle, l'économie mixte trouve une nouvelle vitalité.
Paru le : 29/05/2017
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jean-Marc Bou
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit des collectivités territoriales
Contributeur(s) : Préfacier : Nathalie Laval-Mader
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-12116-1
EAN13 : 9782343121161
Reliure : Broché
Pages : 216
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 359 g
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