Les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil : nomination et discipline des magistrats, procédure nouvelle des plaintes de justiciables. Le présent rapport, conçu comme un outil de travail, détaille de manière particulière l'ensemble des règles et pratiques du Conseil supérieur de la magistrature. ©Electre 2025
Conseil supérieur de la magistrature
« Tous les ans, le Conseil supérieur de la magistrature publie le rapport d'activité de chacune de ses formations. »
Article 20 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994
Deuxième rapport d'activité de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2015, la présente publication propose une mise en perspective de l'action du CSM durant l'année 2016.
Les différents aspects des missions conduites par le Conseil y sont exposés, toujours avec le même souci pédagogique.
Ce rapport retrace ainsi l'activité du Conseil en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d'information ou de la coopération internationale.
Fruit de l'expérience acquise à mi-mandat, il se veut un outil d'information pratique à l'intention tant des professionnels de Justice que du grand public.
Paru le : 06/09/2017
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil supérieur de la magistrature
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-145388-3
EAN13 : 9782111453883
Reliure : Broché
Pages : 133
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 22.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 452 g
Carte fidélité
Mollat Radio
