Présentation du droit commun des sociétés, des différentes sociétés de personnes (SARL, SA), des groupes de sociétés, avec un chapitre consacré au droit spécial des sociétés cotées. ©Electre 2025
Traité de droit des affaires
Les sociétés commerciales
Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit des affaires. Depuis la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s'est enrichi de règles et de jurisprudences nouvelles.
Les lois ou les ordonnances se suivent toujours à un rythme accéléré, apportant réformes profondes ou de détail (loi du 6 août 2015, dite loi Macron, ordonnance du 17 mars 2016 relative aux commissaires aux comptes, loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, loi du 27 mars 2017 créant un devoir de vigilance des sociétés mères).
De leur côté, les tribunaux affirment des jurisprudences subtiles sur les pactes extra-statutaires, les cessions de contrôle, l'obligation de loyauté des dirigeants et des associés, la révocation et la responsabilité des dirigeants... Le nouveau droit civil des obligations pose également des questions nouvelles.
Du tronc classique des sociétés, se détache une branche de plus en plus solide qu'est un droit spécifique aux sociétés cotées en bourse.
Ce surgissement d'un droit complexe, issu de directives européennes transposées dans le Code de commerce, dans le Code monétaire et financier et dans le règlement général de l'AMF, oblige à traiter à la suite des sociétés non cotées ce nouveau droit des sociétés cotées, pour commencer à ordonner une matière en évolution permanente.
Cet ouvrage, par la richesse de sa documentation et par la clarté de sa présentation, s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux avocats et juristes d'entreprise.
Paru le : 24/10/2017
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Michel Germain Auteur : Véronique Magnier
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Traités
Série(s) : Traité de droit des affaires
ISBN : 978-2-275-05615-9
EAN13 : 9782275056159
Reliure : Relié
Pages : 1108
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 1326 g
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