Manuel de procédure civile, accompagné d'exercices pratiques et de quiz, sur la théorie de l'action en justice, les étapes du processus judiciaire, les compétences des juridictions, etc. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, notamment de la loi J21, de ses décrets d'application et de la réforme de l'appel. ©Electre 2025

Procédure civile

La Justice est l'objet de débats permanents, souvent passionnés, alimentés par les évolutions, voire les soubresauts de l'institution. Le juriste doit néanmoins raison garder et ne pas oublier que la procédure, mère de la liberté, reste un outil fondamental de protection de nos libertés et droits fondamentaux. L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ?

L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles de l'Union européenne qui font apparaître un fonds procédural commun au sein de cette Union. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs.

L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et réglementaires, notamment de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la Justice du 21^e siècle et de ses décrets d'application ainsi que de la réforme de l'appel par le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017.

Synthétique en la forme, mais complet sur le fond, assorti d'exercices pratiques, qui constituent l'âme de la collection, il épouse une présentation claire et pédagogique ; il se destine ainsi aux étudiants en licence ou en master dans les facultés de droit, mais également à tous ceux qui préparent les épreuves aux concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée dans une école du barreau (dit examen des IEJ). Par son souci constant de toujours revenir aux grands principes du droit du procès contemporain, il donnera également satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers, huissiers de justice, usagers du service public de la justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante d'une matière encore trop souvent considérée comme austère.