Analyse des droits et pouvoirs respectifs du souscripteur et de l'assureur sur les actifs sous-jacents aux unités de compte. ©Electre 2025
L'ouvrage souligne la nécessaire complémentarité de l'assurance-vie et des techniques de gestion financière.
Il nous livre une analyse minutieuse et résolument tournée vers la pratique des droits sur les actifs sous-jacents du contrat d'assurance-vie. L'articulation entre propriété juridique de l'assureur sur ces actifs et pouvoirs du souscripteur poursuit un objectif très pragmatique : la clarification du périmètre d'action du souscripteur en matière d'investissement et la détermination des contours de sa propriété, qualifiée à dessein d'« économique ».
L'étude est inédite puisqu'elle se nourrit de droit comparé et présente les approches souvent très simples et pragmatiques retenues par plusieurs États : les pays nordiques, le Luxembourg et le Portugal. Cette expérience de droit comparé incitera certainement le lecteur à en extraire des enseignements susceptibles de contribuer à la modernisation de l'outil, sans pour autant lui enlever ses attraits et son traitement privilégié en droit civil et fiscal.
Ce voyage itinérant, guidé par les impératifs du monde professionnel et du besoin de compétitivité, s'achève par des propositions concrètes.
Cet ouvrage s'adresse aux praticiens de l'assurance, universitaires et spécialistes de la gestion de patrimoine. Les rédacteurs de propositions législatives y trouveront aussi une inspiration.
Paru le : 13/06/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Eva Gyori-Toursel
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Droit des affaires
Contributeur(s) : Préfacier : Jean Bigot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-05717-0
EAN13 : 9782275057170
Reliure : Broché
Pages : 114
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 182 g
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